Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 387-1
Les établissements assujettis qui calculent des exigences de fonds propres relatives aux risques de marché publient ces exigences de manière distincte pour chacun des risques visés aux articles 292-1 et 292-2. Les établissements assujettis publient également séparément les exigences de fonds propres pour le risque spécifique de taux d'intérêt des positions de titrisation.