Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
    - Chapitre 226-6 : Sécurité de la navigation

Article 226-6.12

Equipement GPS

Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.