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Tuesday, March 17, 2026
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Article R5313-1
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier : Missions et prérogatives
Chapitre III : Inspection
Section 1 : Dispositions générales
Article R5313-1
Version consolidée du Tuesday, May 1, 2012 au Thursday, January 12, 2017
La désignation en qualité d'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prévue
à l'article L. 5313-1
, fait l'objet d'une décision du directeur général.
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