Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
        • Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
          • Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Article R541-15