Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R717-52-6
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail
Article R717-52-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, July 1, 2012
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'
article L. 6153-1 du code de la santé publique
et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'
article L. 632-2 du code de l'éducation
.
Previous
Next
fr
en