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Tuesday, March 3, 2026
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Article R251-6
Code des procédures civiles d'exécution
Partie réglementaire
LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS
Chapitre unique
Article R251-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, June 1, 2012
En cas de contestation, l'agent chargé de la vente convoque le débiteur et tous les créanciers en vue d'une tentative de conciliation.
Cette réunion a lieu dans le mois qui suit la première contestation.
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