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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L223-6
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 2 : Durée du congé.
Article L223-6
Version consolidée du Monday, October 1, 2012,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
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