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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article L225-5
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE II : REPOS ET CONGES
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article L225-5
Version consolidée du Monday, October 1, 2012,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique et sociale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.
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