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Wednesday, March 11, 2026
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Article R141-9
Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
Article R141-9
Version consolidée du Sunday, July 1, 2012 au Monday, January 1, 2024
La décision de classement, ou de modification du classement, est prise par décret en Conseil d'Etat.
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