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Wednesday, March 11, 2026
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Article R174-1
Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : La Réunion
Section 1 : Dispositions générales
Article R174-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, July 1, 2012
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 131-1, aucun débroussaillement de prévention contre les incendies de forêt ne peut être effectué par le feu avant le lever ou après le coucher du soleil.
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