Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
    - Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
      - Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
        Paragraphe 4 : Locations de gré à gré

Article R213-57

Les locations de gré à gré sont régies par le cahier des clauses générales prévu à l'article R. 213-50.