Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
        • Section 6 : Les enregistrements zootechniques
          • Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
            • Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins

Article R*653-58