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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article L053-6
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Article L053-6
Version consolidée du Wednesday, August 8, 2012,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.
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