LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
Article 2
II.-III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L241-6-1
-Code ruralIV. ― Abrogé.Art. L741-3, Art. L741-4
V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 278, Art. 278 bis, Art. 297
-Code général des impôts, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 298 quater
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L245-16
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L241-13
-Code de la sécurité sociale.VI à VII.-A modifié les dispositions suivantes :Art. L241-6
-Code général des collectivités territorialesA modifié les dispositions suivantes :Art. L1615-6
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-8, Art. L241-2
-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007Art. 53
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010Art. 72
VIII. ― Abrogé. IX. ― A. ― Le A du VII s'applique à compter du 1er janvier 2013.
B. ― Abrogé.
C. ― Le C du II s'applique :
1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2012 ;
2° Aux produits de placements mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même code payés ou réalisés, selon le cas, à compter du 1er juillet 2012 et à ceux mentionnés au II du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er juillet 2012.
D. ― Abrogé.
E. ― Abrogé.
F.-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 76
G.-1. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
2. Le présent G est applicable à compter du 1er octobre 2012.Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L131-7
-Code de la sécurité sociale.Art. L752-3-2