Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
        • Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Article D643-16