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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L322-59
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
Chapitre II : Contrat unique d'insertion
Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Article L322-59
Version consolidée du Thursday, November 1, 2012,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
L'aide mentionnée à l'article L. 322-58 est accordée pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite d'une durée totale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
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