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Wednesday, March 11, 2026
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Article D711-6
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VII : Formation professionnelle
Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
Article D711-6
Version consolidée du Thursday, November 1, 2012 au Tuesday, October 1, 2013
Lorsque la qualification est reconnue dans les classifications d'une convention collective, un document écrit, annexé au contrat, précise les caractéristiques de l'emploi, les objectifs, le programme et les conditions d'évaluation de la formation.
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