Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Article R131-22

Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.