Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
      • Chapitre III : Structures administratives et financières
        • Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
          • Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
            • Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables

Article R213-49-22