I. ― Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires, la réduction prévue à l'article L. 241-13 s'applique séparément aux cotisations à la charge de l'employeur qui sont dues :
1° Au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion, à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
2° Au titre des allocations familiales, aux organismes de recouvrement du régime général.
II. ― Pour déterminer le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13, les coefficients de 0,281 et 0,206 figurant dans la formule de calcul prévue à l'article D. 241-7 sont remplacés par les coefficients précisés dans le tableau ci-après selon les risques couverts :

	ASSURANCES MALADIE, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion	ALLOCATIONS familiales
Entreprises de moins de 20 salariés	0,219	0,062
Entreprise d'au moins 20 salariés	0,203	0,057

Code de la sécurité sociale

Article D711-9