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Tuesday, March 3, 2026
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Article R326-46
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VI : Placement
Section 5 : Collectivités territoriales
Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Article R326-46
Version consolidée du Tuesday, January 1, 2013,
abrogée
le Wednesday, November 7, 2018
Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours et de tout changement de domicile.
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