Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VI : Placement
      - Section 5 : Collectivités territoriales
        Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Article R326-60

Lorsque la radiation est prononcée en application des dispositions de l'article R. 326-58, sa durée ne peut excéder celle de la suppression du revenu de remplacement.

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