Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VI : Placement
      - Section 1 : Agence nationale pour l'emploi
        Sous-section 3 : Instance paritaire

Article R326-11

L'instance paritaire de Pôle emploi est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.