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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Article R*3231-2-1
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre III : Détermination du salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 1 : Dispositions générales
Article R*3231-2-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, February 9, 2013
Pour l'application de
l'article L. 3231-8
, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.
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