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Tuesday, March 3, 2026
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Article D4113-3
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
Chapitre III : Marques d'identification
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
Article D4113-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, March 28, 2013
Les bateaux dotés d'une marque d'identité permanente délivrée par un club affilié à une fédération motonautique agréée par le ministre chargé des sports peuvent porter cette marque au lieu et place de leur numéro d'enregistrement.
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