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Tuesday, March 3, 2026
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Article D4212-2
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Section 2 : Équipage
Article D4212-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, March 28, 2013
L'équipage d'un bateau est composé du personnel nécessaire pour assurer sa navigation et sa sécurité au regard du type du bateau, de son lieu de navigation, du nombre de passagers et de la marchandise qu'il transporte.
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