Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
      • TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
        • Chapitre II : Port autonome de Paris
          • Section 2 : Organisation administrative
            • Sous-section 1 : Conseil d'administration
              • Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article R4322-31