Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
      • TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
        • Chapitre III : Droits de port
          • Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle
            • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R4323-42