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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D525-1
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique
Article D525-1
Version consolidée du Sunday, May 5, 2013 au Friday, February 14, 2020
Le montant prévu
à l'article L. 525-5
est fixé à 250 euros.
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