Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    - Chapitre V : Propagande

Article L52-3

Chaque candidat, chaque binôme de candidats ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote.

Nota