Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Article L6213-10-1
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définition et principes généraux
Chapitre III : Biologiste médical
Section 2 : Modalités d'exercice
Article L6213-10-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, June 1, 2013
Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles
L. 6213-1
et
L. 6213-2
, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.
Previous
Next
fr
en