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Article 78
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 78
Version de versement le Monday, July 8, 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L241-10
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