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Article 1
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, July 10, 2013
Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.
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