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Wednesday, March 11, 2026
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Article 49
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Article 49
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, July 24, 2013
Les élections ont lieu au jour fixé pour le renouvellement de la série concernée.
Le chapitre VI du titre IV du livre II du code électoral est applicable.
Nota
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