Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
  - Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur

Article 56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L715-1, Art. L715-2