Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
  - Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L719-1

Previous Next