Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre IV : Les services communs
        • Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Article D714-23