Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IV : Les services communs
      - Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités

Article D714-86

Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.