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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article D756-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
Article D756-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 21, 2013
L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'
article D. 717-2
.
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