Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R774-15

A l'article R. 719-65, les mots : " quinze jours " sont remplacés par les mots : " un mois ".