Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre II : Etablissements de formation des maîtres
    - Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres

Article D721-7

Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.