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Tuesday, February 17, 2026
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Article D122-57
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 6 : Comité départemental de sécurité
Article D122-57
Version consolidée du Wednesday, January 1, 2014 au Wednesday, February 19, 2014
Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département, à Paris par le préfet de police, et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.
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