Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
      • Titre IV : Dispositions communes
        • Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

Article D3346-2