LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Article 27
- Code de la défense.A modifié les dispositions suivantes :Art. L2342-60
- Code de la défense.A modifié les dispositions suivantes :Art. L2342-8
- Code de la défense.Art. L2342-62, Art. L2342-68, Art. L2342-69, Art. L2342-59