Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
      • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

Article L481-2