Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 2 : Les organismes consultatifs.
        Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Article R914-13-29

Le comité consultatif établit son règlement intérieur.