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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Article L5552-20
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre II : Pensions de retraite des marins
Section 4 : Détermination du montant des pensions
Article L5552-20
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 22, 2014
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'
article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
.
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