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Article 33
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
Article 33
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 1, 2015
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain.
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