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Tuesday, February 17, 2026
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Article D740-2
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Article D740-2
Version consolidée du Friday, February 14, 2014 au Monday, November 7, 2016
Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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