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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R740-13
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Article R740-13
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, February 14, 2014
Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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